Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Le vendeur : [Max Segurini], créateur et auteur des œuvres,
- L’acheteur : toute personne physique ou morale passant commande sur le site maxsegurini.fr
Elles déterminent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la vente d’illustrations originales et de reproductions d’œuvres d’art.
Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. L’acheteur déclare être majeur et capable juridiquement de contracter.
Deux typologie de produits sont proposés à la vente :
- Œuvres uniques, signées par l’artiste.
- Copies imprimées des œuvres originales, numérotées ou non, selon indication. Chaque produit est décrit sur le site. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels mais visent à représenter au mieux l’œuvre.
La commande devient ferme lorsque :
- Le paiement est validé
- une confirmation de commande est adressée à l’acheteur par e-mail.
L’artiste se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes (rupture de stock, impossibilité de livraison, etc.).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela ne s’applique aux commandes déjà confirmées.
Le paiement se fait en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
Le débit est effectué immédiatement ou à la validation de la commande selon le mode de paiement choisi.
Les œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Des retards indépendants de la volonté de l’artiste (transporteur, météo, grève) ne peuvent engager sa responsabilité. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux du vendeur.
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sauf pour :
- les œuvres originales personnalisées,
- les reproductions réalisées sur demande spéciale.
Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer une demande claire par e-mail via le formulaire de contact du site.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non endommagés, avec tous leurs accessoires. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement s’effectue dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
L’ensemble des illustrations, œuvres et contenus du site restent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste.
L’achat d’une œuvre ne confère à l’acheteur qu’un droit d’usage privé. Toute reproduction, distribution, représentation ou adaptation sans autorisation écrite de l’artiste est strictement interdite.
L’artiste ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat ou de l’utilisation du produit.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles sont conservées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, l’Acheteur dispose d’un droit de recours à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution desprésentes CGV, tel que prévu aux articles L.611-1 et suivants ainsi que R.612-1 et suivantsdu Code de la Consommation.
